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Conditions générales de vente

Objet des C.G.V.

Les présentes CGV concernent notre prestation de création de sites internet, incluant la création éventuelle d'un logo. Nous vous invitons à lire le détail de notre processus de création d'un site internet.

Tarification

Nos sites internet sont facturés TTC et se règlent de la façon suivante : un acompte de 40% du montant total versé au démarage du projet, suivi d'un deuxième versement de 30% du montant total à la validation de la maquette et enfin le solde du montant total (soit les 30% restants) pour déclencher la mise en service du site sur le Net.

Délais de mise en oeuvre et pénalités de retard

La création d'un site internet suit un processus qui peut durer dans le temps, c'est pourquoi le contrat de vente précise les dates butoirs de production des livrables pour le prestataire (maquette du site, développements et mise en ligne du site sur le Net), et celles relatives aux obligations du client (fournir les éléments nécessaires au contenu du site, valider la maquette et effectuer les paiements attendus). Tout retard, qu'il soit du fait du prestataire ou du client fera l'objet de pénalités afin de compenser les préjudices financiers en découlant.

Garantie de nos sites internet

Nos sites internet sont garantis 1 an après leur mise en ligne sur le Net. Afin de vous offrir le meilleur service possible, nous effectuons gratuitement la maintenance du site la première année. Vous bénéficiez ainsi d'une période suffisamment longue pour vérifier le bon fonctionnement de votre site internet. La création de sites internet est notre business et nous tenons à le soigner, votre satisfaction reste notre priorité !

Visée commerciale et publicité

Lorsque nous créons un nouveau site internet, notre expérience et notre savoir faire augmentent, et nous nous réservons donc le droit d'ajouter cette nouvelle création sur notre site internet à des fins publicitaires. Dans la même optique nous nous réservons le droit d'indiquer sur votre site qu'il s'agit d'une création sancyweb. Nous espérons que vous serez aussi fier de votre nouveau site que nous le sommes à chaque fois !

Responsabilité éditoriale

Un site internet présente du contenu (textes, photos, vidéos) qui doivent être les vôtres ou bien libres de droits. Le client porte l'entière responsabilité du contenu de son site dans la mesure où c'est lui qui nous le fournit. Concernant le contenu que nous pourrions vous aider à rédiger, il s'entend qu'il ne serait le fruit que de notre propre création intellectuelle ou bien issus de médias libres de droits. Vous restez quoi qu'il arrive le responsable éditorial de votre site internet.

Propriété intellectuelle

Un site internet c'est quoi exactement ? J'aime beaucoup l'explication suivante : lorsque vous achetez un vélo, il vous appartient et vous pouvez vous en servir mais sa conception ne vous appartient pas, vous ne pouvez pas le reproduire pour le vendre à nouveau. C'est pareil pour le site internet, il vous appartient et vous vous en servez mais vous ne pouvez pas le reproduire et le revendre à nouveau. A moins d'un avenant au contrat de vente du site internet et moyennant finance, sancyweb reste propriétaire de la conception du site. En revanche, le logo vous est livré sous forme de fichier svg et vous pourrez l'exploiter comme bon vous semble et l'imprimer facilement sur tous supports.

Nom de domaine et hébergement

L'achat du nom de domaine du site internet ainsi que le contrat d'hébergement sont à la charge du client qui en est le propriétaire exclusif. Nous vous conseillons pour le choix de ce prestataire en fonction des spécificités techniques du site et vous accompagnons dans cet achat. Afin d'assurer la maintenance du site offerte la première année, nous créons un user administrateur de site sur votre contrat que vous pouvez supprimer à tout moment si vous désirez administrer et maintenir votre site vous même ou tout simplement changer de prestataire.